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mai 2023

Le site Legimonaco évolue

Lancement de la nouvelle version du portail officiel du droit monégasque Legimonaco.gouv.mc

Lancé en 2007, le site officiel de diffusion du droit monégasque, Legimonaco, qui référence l’ensemble des textes et actualités législatifs, réglementaires et juridictionnels évolue en profondeur. Doté d’une interface modernisée, de nouvelles fonctionnalités et de contenus enrichis, le nouveau Legimonaco a été pensé pour renforcer l’accès du public au droit en Principauté tout en dotant les professionnels d’un véritable outil de travail aux meilleurs standards internationaux.
Ce projet est le fruit d’une collaboration transverse entre la Direction des Affaires Juridiques , la Direction des Services Judiciaires et Direction des Services Numériques dans le cadre du programme Extended Monaco. La réalisation du site a été confiée à l’éditeur LexisNexis, une entreprise française spécialisée dans l’édition juridique et leader mondial en la matière.

Un meilleur accès au droit pour tous

La nouvelle version de Legimonaco.mc propose ainsi toute une série de nouvelles fonctionnalités rendant le droit monégasque plus accessible au public et permettant un gain de temps réel pour les professionnels comme :

  • Un moteur de recherche plus performant fournissant des autosuggestions pertinentes et doté de filtres d’affichage des résultats ;
  • La possibilité de consulter toutes les versions des articles et disposition législatives et réglementaires publiées à une date donnée ;
  • L’enrichissement des textes législatives et réglementaires par des liens automatisés vers les autres textes en relation ou la jurisprudence applicable ;
  • Un accès optimisé sur mobile permettant de consulter le droit monégasque dans n’importe quel contexte.

Ce nouveau site propose enfin des informations exhaustives à destination des professionnels du droit au niveau local et international : constitution, traités et accords internationaux, codes, textes législatifs et règlementaires, jurisprudence des Cours et Tribunaux, travaux législatifs, actualités juridiques, décisions de justice, accès aux derniers journaux officiels de Monaco etc.

Un outil numérique de référence pour le rayonnement de Monaco

Avec la modernisation du site Legimonaco, la Principauté entend accroître son attractivité et son rayonnement à l’international ; la prévisibilité des règles de droit étant l’un des premiers facteurs pris en compte par les investisseurs étrangers dans leur choix d’installation d’entreprise. Au-delà du développement de l’accessibilité aux informations pour les professionnels, le site Legimonaco réalise la mission d’information juridique à l’échelle mondiale et offre ainsi au grand public une amélioration de la qualité des réponses et une protection renforcée.

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