Lancement de la signature électronique à Monaco

10 mars 2021

Avec la loi « Principauté Numérique », les entreprises enregistrées à Monaco peuvent désormais apposer une signature électronique sur des documents numériques avec la même valeur que la signature manuscrite. Le Gouvernement propose de leur délivrer leur certificat électronique.

Vous êtes une entreprise monégasque et souhaitez passer le cap de la signature électronique ? C’est le moment. Le Gouvernement monégasque propose aux professionnels un nouveau service de remise de certificats numériques, en partenariat avec l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique.

Grâce à la signature électronique, qui a la même force probante qu’une signature manuscrite pour un document dématérialisé, les 25.000 personnes morales enregistrées au registre du commerce et de l’industrie peuvent dématérialiser leurs bulletins de paie, bons de commandes, factures ou encore leurs contrats avec les fournisseurs. Ce qui permet un gain de temps considérable…

« La signature électronique représente un enjeu important de la transition numérique des entreprises monégasques dans le cadre du plan de relance économique du pays. Cette mesure permet des échanges optimisés, identifiés et plus sécurisés entre les différentes parties prenantes », a souligné le Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie Jean Castellini, lors d’un point-presse le 10 mars.

La procédure ? Rien de plus simple : tout représentant légal d’une entreprise immatriculée au RCI monégasque peut faire sa demande de certificat électronique auprès de la Direction de l’Expansion Économique via l’adresse e-mail [email protected]. La délivrance du certificat (sous forme d’une carte à puce et d’un lecteur compatible USB) sera assurée lors du rendez-vous à la Direction de l’Expansion Economique, après règlement des droits. Soit 120 euros pour trois ans non soumis à la TVA.

« La signature électronique va simplifier la vie des entreprises et des usagers de la Principauté, pour tous les actes du quotidien qui nécessitent une signature. Pour nos entreprises, c’est plus de sécurité, de rapidité, d’économies et de gain d’espace, et ce d’autant plus dans un contexte où le distanciel est devenu la norme », a quant à lui déclaré Frédéric Genta, Délégué Interministériel chargé de la Transition Numérique.  « Chaque signature garantit l’intégrité du document, son authenticité et sa non-répudiation, mais elle permet aussi d’horodater le fichier signé », précise Julien Dejanovic, Directeur des Services Numériques.

 

 

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